Conditions Générales de Vente
- Article 1 : Champ d'application
- Article 2 : Commandes
- Article 3 : Disponibilité des articles
- Article 4 : Prix
- Article 5 : Frais de port
- Article 6 : Livraison
- Article 7 : Paiement
- Article 8 : Garantie
- Article 9 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
- Article 10 : Protection des données
- Article 11 : Responsabilité
- Article 12 : Droit applicable
- Article 13 : Acceptation du client
- Article 14 : Droit de rétraction
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Sin-Aqua.com
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : Sin-Aqua.com
- par un distributeur : voir la page DISTRIBUTEUR sur le site internet
Une fois votre commande saisie sur le site un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Sin-Aqua France s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Sin-Aqua France.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 5 à 10 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Sin-Aqua France ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets hors taxes, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les frais de port sont calculable sur la page de commande et sont définis suivant le poids et la destination de la commande en France Dans tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique.
Toute nos livraisons sont réalisées par la poste : Chronopost ou colissimo suivant le poids de cette livraison.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.
- Par Paypal
Les articles fournis par Sin-Aqua France sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Sin-Aqua France. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture Sin-Aqua France correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Sin-Aqua
17 boulevard Gambetta
75020 Paris
Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
Article 10 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @Sin-Aqua.com) ou par courrier à Sin-Aqua France, 17 boulevard Gambetta 75020 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Sin-Aqua France se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 13 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 14 : Droit de rétraction
L'acheteur a une période de rétraction de 7 jours.
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